Conditions générales de Ventes

Article 1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre Mon intérieur G², 5 rue Raymond Weil – 02400 CHATEAU-THIERRY N°SIRET : 848 353 926 00019, et le Client. Toutes nos transactions sont régies par la loi française uniquement.

Toute commande, c’est-à-dire toute acceptation du devis, implique l’acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

Article 2. Prestations

Mon intérieur G² s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à Mon intérieur G² des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Mon intérieur G², des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

Article 3. Responsabilité

La responsabilité de Mon intérieur G² ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du Client.

Mon intérieur G² s’attache à vous donner la meilleure représentation possible des coloris, matières et modèles, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Les dessins, coloris et photos illustrent l’ensemble des documentations à titre indicatif et non contractuel.

Mon intérieur G² n'encourt aucune responsabilité quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière et quant à la réalisation et la mise en œuvre directement ou indirectement par le Client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par Mon intérieur G² ou tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, celui-ci n’agit pas comme sous-traitant de Mon intérieur G². Le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce au Client et aucun paiement ne transitera par Mon intérieur G². Dès lors, tout manquement contractuel, retard, malfaçon, vice caché ou inexécution totale ou partielle imputable à un tiers ne saurait en aucun cas être reproché à Mon intérieur G² et engager sa responsabilité.

Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons…).

Les plans fournis au Client par Mon intérieur G², sont transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.La responsabilité de Mon intérieur G² ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Mon intérieur G² sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Mon intérieur G², quelle que soit la nature ou le fondement de l’action. Seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Le montant de la réparation susceptible d’être mises à la charge de Mon intérieur G² est limité aux sommes perçues par Mon intérieur G² au titre dudit contrat de service.

Article 4. Prix

Les prix pratiqués par Mon intérieur G², proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC.

Toutes modifications désirées par le client après acceptation du devis, engendre le recalcule d’un nouveaux devis qui devra être accepté par Le dit Client.

Pour les prestations d’assistance au maître d’ouvrage, une estimation à titre indicatif des honoraires de Mon intérieur G² est établie d’après l’estimation du montant total des travaux. Un ajustement est réalisé lorsque les devis des différents prestataires sont reçus et validés.

Les tarifs indiqués sur le site www.mon-interieur-g2.com et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Le devis présenté est valable pour une durée de 2 mois à partir de l’envoi ou de la présentation du devis.

Article 5. Paiement

Pour des missions simples, un acompte de 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 60% sera réclamé à réception des livrables.

Pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, après estimation du coût total des travaux et des honoraires de Mon intérieur G², la facturation est progressive :